Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de traitement des données à caractère personnel mises en œuvre par AISGE (ci-après « nous », « notre », «la Société ») dans le cadre de l'utilisation du site https://www.aisge.fr et des services associés. Elle explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
2. Responsable du traitement
- Dénomination : AISGE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 500,00 EUR
- Immatriculation RCS : 992 331 926 R.C.S. Paris (immatriculation 17/10/2025)
- Siège social : 43 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris
- Email de contact : contact@aisge.fr
- Téléphone : 06 23 57 09 65
2. Responsable du traitement
- Dénomination : AISGE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 500,00 EUR
- Immatriculation RCS : 992 331 926 R.C.S. Paris (immatriculation 17/10/2025)
- Siège social : 43 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris
- Email de contact : contact@aisge.fr
- Téléphone : 06 23 57 09 65
3. Délégué à la protection des données (DPO)
Si vous souhaitez que nous indiquions un Délégué à la Protection des Données (DPO), merci de nous fournir son nom et son adresse électronique. À défaut, les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@aisge.fr.
4. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les données personnelles collectées directement via notre site, par téléphone, par e‑mail ou via nos prestations de services (ventes, installation, maintenance, assistance, etc.), pour les clients professionnels et les prospects situés en France et dans l’Union européenne.
5. Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale (pour les clients professionnels), fonction.
- Coordonnées : adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone.
- Données de paiement et facturation : numéro de compte bancaire, références de paiement (collectées via notre prestataire de paiement).
- Données contractuelles : commandes, bons de commande, devis, historique de prestations.
- Données techniques et de connexion : adresse IP, identifiants de session, logs, type de navigateur, pages visitées.
- Données de communication : échanges par e‑mail, formulaires de contact, messages envoyés via le site.
- Données optionnelles : date de naissance, préférences, avis ou commentaires laissés volontairement.
6. Finalités des traitements et bases légales
- Exécution du contrat et gestion des commandes (identification, facturation, livraison, installation, assistance).
- Paiement et gestion comptable (obligation légale / exécution du contrat).
- Support et relation client (exécution du contrat / intérêt légitime).
- Prévention et détection des fraudes, sécurité et gestion des incidents (intérêt légitime).
- Envoi d’informations opérationnelles relatives aux prestations (exécution du contrat).
- Prospection commerciale (si consentement préalable) : newsletters, offres ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Analyse d’audience et amélioration du site (consentement pour cookies non essentiels ou, le cas échéant, intérêt légitime limité si correctement documenté).
7. Durées de conservation
- Données comptables et fiscales (factures, justificatifs) : 10 ans (conservation légale).
- Données contractuelles et commandes : 5 ans après la fin du contrat ou la dernière action.
- Données de connexion / logs de sécurité : 6 à 12 mois.
- Données commerciales et marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
- Données transmises via formulaire de contact : 2 ans si pas de relation contractuelle engagée.
8. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux services internes habilités, aux sous‑traitants et prestataires techniques (hébergeur IONOS, prestataires de paiement, solution d’e‑mailing, CRM, sociétés d’analyse d’audience) et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Tous les sous‑traitants sont contractuellement tenus à la confidentialité.
9. Transferts hors Union européenne
Nous nous assurons de garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou consentement explicite) en cas de transfert hors UE. Pour la liste des prestataires impliquant un transfert, contactez contact@aisge.fr.
10. Sécurité
Mesures mises en œuvre : chiffrement (TLS/HTTPS), contrôle d’accès, sauvegardes, gestion des incidents. Internet n’étant pas totalement sécurisé, protégez vos identifiants et équipements.
11. Cookies et traceurs
À la première visite, une bannière informe et permet un choix granulaire. Les choix sont conservés 13 mois. Cookies courants (à adapter) : Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads, plugins sociaux.
12. Droits des personnes concernées
Vous disposez notamment des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et de retirer votre consentement. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
13. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, adressez une demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé à : contact@aisge.fr ou AISGE — 43 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris. Réponse sous un mois (ou délai supplémentaire pour cas complexes).
14. Mesures en cas de violation de données
En cas d’incident compromettant des données personnelles, nous appliquerons la procédure interne et, si nécessaire, notifierons la CNIL et les personnes concernées.
15. Modifications de la politique
La politique peut être mise à jour ; toute modification substantielle sera affichée et, si nécessaire, notifiée par e‑mail au moins 15 jours avant entrée en vigueur.
16. Information complémentaire
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/
17. Contact
- Email : contact@aisge.fr
- Adresse postale : AISGE — 43 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris
- Téléphone : 06 23 57 09 65